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Conditions générales de vente

 

1/ Généralités

Le client, en datant et en apposant sa signature sur le bon de commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après définies. La validation de votre bon de commande vaudra l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Toute commande reçue sans règlement ne sera pas traitée. Les moyens de paiement, pour toute commande autorisées par Auvergne Coutellerie, sont chèque bancaire, virement bancaire.

2/ Unité de vente


Nos produits sont vendus à l'unité exclusivement et conditionnés en fonction des besoins d'expédition.

3/ Prix

Pour la France Métropolitaine hors DOM-TOM, les prix de nos articles s'entendent en € toutes taxes comprises et à l'unité, la TVA appliquée est celle en vigueur le jour de la commande.
Pour toute commande passée depuis un pays membre de la CEE, les prix de nos produits s'entendent en € HT, nous contacter pour les frais de port.

Pour la France Métropolitaine hors DOM-TOM et CORSE, les frais de port sont en sus et rajoutés par le client d'après les données apparaissant sur le bon de commande dans le cadre " Evaluez vos frais de port, démarches à suivre".
Pour toute livraison vers un pays membre de la CEE ou vers les DOM-TOM ou la CORSE, nous contacter pour obtenir le montant des frais de port.

Pour toute commande hors CEE et DOM-TOM et CORSE, nous contacter pour en connaitre les modalités.

4/ Livraison

La livraison se fait à la charge financière exclusive du client et se fera à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Auvergne Coutellerie se réserve le droit de choisir le prestataire pour la livraison. La responsabilité de la livraison incombe à Auvergne Coutellerie. Cependant, le transfert de responsabilités se fera à partir de la prise de possession physique du colis par le client. En cas d' absence du client à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, un avis de passage sera laissé par notre prestataire au client, lui précisant qu'il pourra récupérer son colis dans les 15 jours auprès de notre prestataire ayant assurée la livraison du colis. En cas de non récupération du colis dans les 15 jours après dépôt de l'avis de passage, le colis est directement retourné à Auvergne Coutellerie. La nouvelle livraison se fera à la charge financière exclusive du client moyennant le paiement des frais de port correspondant au poids de son colis. Nos colis sont livrés contre signature, la preuve de livraison fournie par notre prestataire de service pour la livraison fera foie en cas de litiges. Le contrôle du colis reste à la charge exclusive du client. Cependant, lors de la présentation du colis par le livreur, le client devra notamment vérifier l'état de l'emballage, si celui-ci est endommagé, il devra le refuser catégoriquement. Si le colis est conforme, le client devra également vérifier le contenu de son colis, effectuer un rapprochement entre sa commande, et la facture éditée par Auvergne Coutellerie et présente dans le colis.

Toute anomalie devra être signalée dans les 48H après la 1ère présentation du ou des colis directement, par fax ou lettre recommandée à Auvergne Coutellerie. Tous nos colis sont fermés par une bande de garantie blanche avec écriture rouge.

Si le client constate à la livraison que le colis présente une anomalie (colis ouvert, scotch autre que notre bande garantie fermant le colis,...), le client doit le refuser en apposant sur le bon de transport du livreur la raison précise de son refus, n'hésitez pas à prendre si besoin des photos.

IMPORTANT

Toute acceptation du colis sans tenir compte des éléments ci-avant énoncés peut nuire à la prise en charge en cas de dysfonctionnents.

5/ Garantie

La garantie appliquée à l'ensemble des produits par Auvergne Coutellerie se fait obligatoirement dans le cadre du respect de la garantie légale de conformité du bien acquis par le client.

Cependant, Auvergne Coutellerie ne pourra être tenu pour responsable de la non-conformité de l'un de ses produits résultant d'une mauvaise utilisation faite par le client.

 

6/ Disponibilité des produits - Délais de livraison

En application des dispositions de la loi de consommation, le délai de livraison sera au maximum de 30 jours. A titre indicatif, notre délai est de 15 jours à réception du bon de commande accompagné de son règlement. En cas de non respect de ce délai légal, Auvergne Coutellerie s'engage à prendre contact avec le client pour l'en informer et convenir d'un nouveau délai de livraison.

7/ Paiement des commandes

Les commandes sont payable en €. Toute commande reçue sans règlement ne pourra être traitée. Les moyens de paiement pour toute commande autorisée par Auvergne Coutellerie sont chèque bancaire et virement bancaire.
Les chèques d'acompte ou caution ne sont pas acceptés.
Auvergne coutellerie se réserve le droit de suspendre, d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme due par le client en cas d'incident de paiement sans que le client puisse se prévaloir d'un préjudice quelconque.

Nous nous réservons le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral. La commande est réputée valide après accord de la banque sur le moyen de paiement présentée par nos soins à notre banque. Toute commande est expédiée après encaissement du règlement joint à la commande et ce afin, de limiter les risques liés aux impayés. Pour tout paiement par virement, nous contacter afin d'obtenir notre RIB.

8/ Annulation de commande


Toute commande personnalisée, c'est-à-dire faisant l'objet d'une gravure quelque soit sa forme ne pourra être annulée ni remboursée.

9/ Délai de rétractation

En application des nouvelles dispositions de la loi de consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, il dispose également d'un délai de 14 jours pour se rétracter après la livraison des produits. Attention, toute commande personnalisée ne pourra être annulée. Pour se faire, le client devra nous retourner le formulaire de rétractation ci-après fournie .
Les frais de retour et d'emballage se feront à la charge exclusive du client invoquant son droit de rétractation. Une fois la décision de se rétracter formulée auprès d'Auvergne Coutellerie, le retour de marchandises reçues par le client devra se faire dans les 14 jours.

10/ Retour marchandises - Remboursement

Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, à l'état neuf, accompagné de sa facture.
Auvergne Coutellerie s'engage à rembourser dans les 14 jours le client après vérification de la conformité de la marchandise retournée par le client. Toute dégradation constatée par nos services sur l'objet retourné fera l'objet d'un recours.

11/ Attributions de compétence

Auvergne Coutellerie vous informe que vous avez la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Toutefois, toutes contestations relèvent en priorité de la juridiction compétente du siège social de la SARL Auvergne Coutellerie. En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

12/ La médiation

Si malgré nos dispositions mises en place en interne ne nous permettent pas de vous proposer de solutions satisfaisantes à votre demande, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur dont nous proposons les coordonnées ci-après :
Médiateur de la fédération du commerce et de la distribution - 12 rue Euler - 75008 PARIS -

13/ La protection de vos données

Les informations collectées sur ce document par Auvergne Coutellerie sont EXCLUSIVEMENT utilisées pour le traitement de votre commande, en aucun cas elles ne sont diffusées à des entreprises extérieures.

Toutefois, Auvergne Coutellerie se réserve le droit de vous transmettre ses propres offres commerciales sauf disposition contraire émise par le client.

Conformément à la loi « informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, toute réclamation devra nous être adressée par fax ou par courrier ou par mail.

Nous vous informons qu'aucune fiche client personnelle n'est mise en place par Auvergne Coutellerie, que tout document papier (bon de commande, bon de livraison, facture) sont conservées selon la loi applicable en France métropolitaine.

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de SARL AUVERGNE COUTELLERIE
63 Avenue de Thiers
63120 COURPIERE
0473940530
0473949344
auvergne.coutellerie@orange.fr

Madame, Monsieur,
Je vous ai passé une commande de matériels et j’en ai pris livraison en date du : (1) ................

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Voici les détail de ma commande :
(1) Commande passée le :
(1) Commande envoyée par mes soins le :
(2) par : courrier                                                     Fax                                         Mail
(1) Montant de ma commande :
(1) Type de règlement choisi pour payer cette commande :

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Datée et Signée)




Merci de nous préciser votre adresse postale complète afin que nous puissions vous rembourser.


(1) compléter
(2) entourer le mode choisi pour l'expédition


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